Changer d’assurance auto sans ce document peut vous coûter plusieurs centaines d’euros de surprime. Le relevé d’informations assurance auto est le seul justificatif qui atteste de votre historique de conduite, de votre coefficient bonus-malus et de vos éventuels sinistres sur les cinq dernières années. Pourtant, plus d’un automobiliste sur trois ignore comment le demander ou même qu’il y a droit gratuitement. Voici tout ce qu’il faut savoir pour l’obtenir rapidement et l’utiliser au mieux lors d’un changement de contrat.
Dans cet article
- Le relevé d’informations est gratuit et obligatoirement délivré par votre assureur sous 15 jours
- Il retrace vos sinistres des 5 dernières années et votre coefficient de bonus-malus (CRM)
- Vous pouvez le demander par courrier, en ligne ou par téléphone selon votre compagnie
- Ce document est indispensable pour changer d’assureur et conserver votre bonus
- Même après résiliation, votre ancien assureur est tenu de vous le fournir
- Le relevé d’informations intégral couvre tous les contrats depuis vos débuts en tant que conducteur
Sommaire
- Qu’est-ce qu’un relevé d’informations assurance auto
- Quelles informations figurent sur le relevé
- À quoi sert concrètement ce document
- Comment obtenir votre relevé d’informations
- Relevé simple et relevé intégral : quelle différence
- Délais légaux et obligations de l’assureur
- Erreurs fréquentes et comment les corriger
- Conseils pratiques pour bien utiliser votre relevé
Qu’est-ce qu’un relevé d’informations assurance auto
Le relevé d’informations assurance auto est un document officiel que chaque compagnie d’assurance a l’obligation de délivrer à ses assurés. Il constitue une sorte de « bulletin de notes » de votre comportement au volant. Ce document récapitule l’ensemble de votre parcours d’assuré auprès de la compagnie concernée : nombre d’années d’assurance, sinistres déclarés, et surtout votre coefficient de réduction-majoration (CRM), plus communément appelé bonus-malus.
Ce droit est encadré par le Code des assurances, article A121-1. Concrètement, votre assureur doit vous fournir ce relevé chaque année lors de l’avis d’échéance, mais aussi à tout moment sur simple demande. Ce n’est pas une faveur : c’est une obligation légale.
J’insiste sur un point que je constate souvent en atelier quand mes clients me parlent de leur assurance : beaucoup confondent le relevé d’informations avec l’attestation d’assurance (la fameuse carte verte). Ce sont deux documents bien distincts. L’attestation prouve que vous êtes assuré à un instant T, tandis que le relevé retrace votre historique complet.
Quelles informations figurent sur le relevé
Le relevé d’informations contient des données précises et normalisées. Voici le détail de ce que vous y trouverez :
- Identité du souscripteur : nom, prénom, adresse, date de naissance
- Identité du conducteur principal (et des conducteurs secondaires désignés)
- Numéro du contrat et dates de début et de fin de garantie
- Immatriculation du véhicule assuré
- Coefficient de bonus-malus (CRM) en vigueur à la date d’édition
- Liste des sinistres survenus au cours des 5 dernières années (avec date, nature et part de responsabilité)
- Nombre de sinistres responsables et leur qualification (matériel, corporel, vol, bris de glace)
| Information | Détail | Pourquoi c’est important |
|---|---|---|
| Coefficient bonus-malus (CRM) | De 0,50 (bonus max) à 3,50 (malus max) | Détermine directement le prix de votre prime |
| Sinistres responsables | Détaillés sur les 5 dernières années | Impact sur le calcul du malus |
| Sinistres non responsables | Mentionnés mais sans impact sur le CRM | Permet de prouver votre bonne conduite |
| Date de souscription | Jour exact du début du contrat | Prouve votre ancienneté d’assurance |
| Véhicule assuré | Marque, modèle, immatriculation | Traçabilité du contrat |
| Conducteurs désignés | Principal et secondaires | Identifie qui bénéficie du bonus |
Ce tableau résume les éléments essentiels. Notez que chaque sinistre est détaillé avec sa date exacte, sa nature (collision, stationnement, vol) et le pourcentage de responsabilité retenu. Un sinistre où vous êtes responsable à 50 % ou plus entraîne une majoration de votre coefficient.
À quoi sert concrètement ce document
Le relevé d’informations a plusieurs utilités majeures. La première, et la plus courante, est le changement d’assureur. Lorsque vous souhaitez souscrire un nouveau contrat, votre futur assureur vous demandera systématiquement ce document. Sans lui, impossible de transférer votre bonus et vous repartez avec un coefficient de 1,00, soit la prime de référence, sans aucune réduction.
Prenons un exemple concret. Si vous bénéficiez d’un bonus de 0,50 (le maximum après 13 ans sans sinistre), vous payez votre assurance moitié prix. Sans relevé d’informations pour le prouver, votre nouvelle compagnie appliquera le tarif plein. Sur un contrat à 800 € par an, cela représente 400 € de différence.
Les autres situations où le relevé est indispensable :
- Résiliation par l’assureur : vous devez prouver votre historique au nouvel assureur
- Achat d’un véhicule supplémentaire : certains assureurs acceptent de reporter le bonus
- Contestation d’un malus : le relevé est la pièce justificative de référence
- Vérification de votre situation : s’assurer que tous les sinistres déclarés sont bien les vôtres
- Comparaison de devis : les comparateurs en ligne demandent souvent votre CRM
Quand je discute avec des clients qui viennent faire réviser leur véhicule, je leur conseille toujours de vérifier leur relevé d’informations au moins une fois par an. C’est aussi important que de contrôler le niveau d’huile moteur : une erreur non détectée peut coûter cher.
Comment obtenir votre relevé d’informations
Bonne nouvelle : la démarche est simple et le document est toujours gratuit. Votre assureur ne peut en aucun cas vous facturer sa délivrance. Voici les trois méthodes principales pour l’obtenir.
Par courrier postal
Envoyez une lettre simple (ou recommandée pour garder une preuve) à votre compagnie d’assurance en précisant votre numéro de contrat, votre identité complète et votre demande explicite de relevé d’informations. Comptez environ 8 à 15 jours pour recevoir le document.
En ligne via votre espace client
La plupart des assureurs proposent désormais le téléchargement direct du relevé d’informations depuis votre espace personnel. C’est la méthode la plus rapide : le document est généralement disponible en PDF en quelques clics. Certains assureurs l’intègrent dans la rubrique « Mes documents » ou « Mon contrat ».
Par téléphone
Appelez le service client de votre assureur et demandez l’envoi de votre relevé d’informations par courrier ou par e-mail. Le conseiller peut souvent l’envoyer sous 48 heures. Pensez à noter le nom de votre interlocuteur et la date de l’appel.
| Méthode de demande | Délai moyen | Format reçu | Conseil |
|---|---|---|---|
| Espace client en ligne | Immédiat à 48 h | PDF téléchargeable | Méthode la plus rapide et pratique |
| Téléphone | 2 à 5 jours | E-mail ou courrier | Demandez confirmation par e-mail |
| Courrier postal | 8 à 15 jours | Document papier | Envoyez en recommandé si urgence |
| En agence | Immédiat à 48 h | Papier ou e-mail | Apportez une pièce d’identité |
Si votre contrat est résilié, vous pouvez toujours demander votre relevé d’informations à votre ancien assureur. Comme le précise le site Service-public.fr, l’obligation de délivrance perdure même après la fin du contrat. Aucune limite de temps n’est fixée par la loi pour cette demande.
Relevé simple et relevé intégral : quelle différence
Il existe en réalité deux types de relevés d’informations, et la distinction est importante.
Le relevé d’informations simple (ou standard) est celui que vous recevez automatiquement chaque année avec votre avis d’échéance. Il couvre uniquement le contrat en cours ou le dernier contrat souscrit auprès de l’assureur concerné, sur une période de 5 ans maximum.
Le relevé d’informations intégral, en revanche, est un document beaucoup plus complet. Géré par l’AGIRA (Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance), il recense l’ensemble de vos contrats auto souscrits auprès de toutes les compagnies depuis le début de votre parcours d’assuré. Il mentionne chaque sinistre avec le détail de la responsabilité et l’évolution de votre CRM dans le temps.
| Critère | Relevé simple | Relevé intégral (AGIRA) |
|---|---|---|
| Périmètre | Un seul assureur | Tous les assureurs |
| Période couverte | 5 dernières années | Depuis le premier contrat |
| Demande auprès de | Votre assureur actuel ou ancien | Votre assureur actuel (qui sollicite l’AGIRA) |
| Délai d’obtention | Immédiat à 15 jours | 15 jours à 1 mois |
| Coût | Gratuit | Gratuit |
| Utilité principale | Changement d’assureur classique | Contestation, historique complet |
Le relevé intégral est particulièrement utile si vous avez changé plusieurs fois d’assureur et que vous souhaitez avoir une vue d’ensemble de votre parcours. Il est aussi précieux en cas de litige sur votre coefficient, car il permet de retracer chaque étape de son évolution.
Délais légaux et obligations de l’assureur
La réglementation est claire : votre assureur doit vous transmettre le relevé d’informations dans un délai de 15 jours suivant votre demande. Ce délai est fixé par l’article A121-1 du Code des assurances. En pratique, la plupart des compagnies le fournissent plus rapidement, surtout via les canaux numériques.
Voici les obligations légales que votre assureur doit respecter :
- Gratuité totale : aucun frais ne peut vous être facturé pour l’édition du relevé
- Délivrance systématique : le relevé doit accompagner chaque avis d’échéance annuel
- Délivrance sur demande : à tout moment pendant ou après le contrat
- Exactitude des informations : les données doivent refléter fidèlement votre historique
- Aucune condition : l’assureur ne peut pas conditionner la remise du relevé au paiement de cotisations dues
Si votre assureur refuse ou tarde à vous fournir ce document, vous disposez de plusieurs recours. Commencez par une relance écrite en recommandé avec accusé de réception. Si le blocage persiste, saisissez le Médiateur de l’assurance, un service gratuit et indépendant qui peut intervenir en votre faveur.
Un point souvent méconnu : même si vous avez été résilié pour non-paiement de cotisations ou pour sinistres, votre ancien assureur reste tenu de vous délivrer le relevé d’informations. Il ne peut pas utiliser ce document comme moyen de pression.
Erreurs fréquentes et comment les corriger
Le relevé d’informations n’est pas infaillible. Des erreurs peuvent s’y glisser, et elles ont des conséquences directes sur votre prime d’assurance. Voici les anomalies les plus courantes que j’ai pu observer chez des clients venus à l’atelier :
- Sinistre attribué au mauvais conducteur : dans un contrat avec conducteur secondaire, le sinistre peut être imputé à la mauvaise personne
- Sinistre non responsable comptabilisé comme responsable : une erreur de saisie peut fausser votre CRM
- Sinistre en double : le même événement apparaît deux fois
- Coefficient bonus-malus mal calculé : une erreur d’arrondi ou un sinistre prescrit (plus de 5 ans) encore pris en compte
- Dates de contrat incorrectes : impactent le calcul de votre ancienneté
Pour corriger une erreur, adressez une réclamation écrite à votre assureur en joignant les pièces justificatives (constat amiable, rapport d’expertise, courrier de l’assureur adverse). L’assureur dispose de deux mois maximum pour vous répondre. En cas de refus, le Médiateur de l’assurance peut être saisi gratuitement.
Mon conseil : conservez toujours une copie de vos constats amiables et des courriers échangés avec votre assureur. Ces documents sont vos meilleurs alliés en cas de contestation. C’est le même réflexe que je recommande pour l’entretien de votre véhicule : gardez toujours vos factures, que ce soit pour un changement d’huile moteur ou un remplacement de pneus.
Conseils pratiques pour bien utiliser votre relevé
Maintenant que vous savez ce qu’est le relevé d’informations et comment l’obtenir, voici mes recommandations concrètes pour en tirer le meilleur parti.
Anticipez votre demande
Ne attendez pas le dernier moment pour demander votre relevé. Si vous envisagez de changer d’assureur, faites votre demande au moins un mois avant la date souhaitée de résiliation. Cela vous laisse le temps de comparer les offres et de négocier avec votre futur assureur.
Vérifiez chaque ligne
À réception du relevé, contrôlez systématiquement chaque information : nombre de sinistres, dates, responsabilités, coefficient. Une erreur non signalée est une erreur qui persiste. C’est un peu comme vérifier la température de l’huile moteur : un contrôle rapide qui peut éviter de gros problèmes.
Conservez vos anciens relevés
Gardez une archive numérique de tous vos relevés d’informations, même anciens. Ils constituent un historique précieux en cas de litige ou de demande de relevé intégral. Créez un dossier dédié sur votre ordinateur ou dans un service de stockage en ligne.
Utilisez-le pour négocier
Un relevé d’informations avec un bonus de 0,50 et aucun sinistre responsable est un argument de poids pour négocier votre prime. N’hésitez pas à le présenter à plusieurs assureurs pour obtenir le meilleur tarif. Comparez au moins 3 devis en fournissant ce document à chacun.
Pensez aux conducteurs secondaires
Si votre enfant ou votre conjoint est conducteur secondaire sur votre contrat, sachez que le relevé d’informations ne lui constitue pas un historique propre. Pour construire son propre bonus, il devra souscrire un contrat à son nom. Certaines compagnies proposent toutefois de prendre en compte l’expérience acquise en tant que conducteur secondaire, à condition de fournir le relevé d’informations du contrat principal.
Avant de souscrire un nouveau contrat, pensez aussi à vérifier que votre véhicule est en bon état. Un voyant de pression des pneus allumé ou une batterie fatiguée peuvent entraîner une panne et potentiellement un sinistre. Mieux vaut vérifier l’état de vos pneus régulièrement.
Le cas du véhicule de collection ou du second véhicule
Si vous possédez plusieurs véhicules, chaque contrat génère son propre relevé d’informations. En revanche, certains assureurs acceptent de transférer le bonus du contrat principal vers un second véhicule. Demandez systématiquement cette possibilité lors de la souscription d’un nouveau contrat, notamment si vous roulez avec un véhicule équipé à l’éthanol E85 ou un modèle électrique dont les assurances sont souvent moins chères.
À retenir
- Demandez votre relevé d’informations au moins un mois avant tout changement d’assureur
- Vérifiez chaque sinistre mentionné et contestez immédiatement toute erreur de responsabilité
- Comparez 3 devis minimum en fournissant votre relevé pour obtenir le meilleur tarif
- Conservez une copie numérique de chaque relevé reçu, même après résiliation du contrat
- En cas de refus de l’assureur, saisissez le Médiateur de l’assurance gratuitement
Questions fréquentes
Comment obtenir un relevé d’informations assurance auto ?
Vous pouvez l’obtenir gratuitement de trois façons : en le téléchargeant depuis votre espace client en ligne (méthode la plus rapide), en appelant le service client de votre assureur, ou en envoyant un courrier à votre compagnie d’assurance. Votre assureur est tenu de vous le délivrer sous 15 jours maximum.
Le relevé d’informations n’est pas obligatoire à détenir, mais il est indispensable en pratique. Tout nouvel assureur vous le demandera pour calculer votre prime en fonction de votre bonus-malus. Sans ce document, vous perdez le bénéfice de votre bonus et payez le tarif de référence, voire davantage.Est-ce que le relevé d’informations assurance auto est obligatoire ?
Oui, votre ancien assureur est légalement tenu de vous fournir votre relevé d’informations même après la résiliation de votre contrat. Cette obligation n’a pas de limite dans le temps. Adressez votre demande par courrier ou téléphone au service client de votre ancienne compagnie.Peut-on obtenir un relevé d’informations après résiliation du contrat ?
Le relevé de sinistres est un terme parfois utilisé par les assureurs, mais le document officiel s’appelle le relevé d’informations. Ce dernier est plus complet : en plus de la liste des sinistres, il mentionne votre coefficient de bonus-malus, les dates de contrat, l’identité des conducteurs et les caractéristiques du véhicule assuré.Quelle est la différence entre un relevé de sinistres et un relevé d’informations ?
Adressez une réclamation écrite à votre assureur en joignant les justificatifs (constat amiable, rapport d’expertise, courrier de l’assureur adverse). L’assureur dispose de deux mois pour répondre. Si le litige persiste, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur de l’assurance pour obtenir une résolution impartiale.Comment contester une erreur sur mon relevé d’informations ?
Non, le relevé d’informations est toujours gratuit. L’article A121-1 du Code des assurances impose à votre assureur de le délivrer sans aucun frais, que ce soit pendant la durée du contrat ou après sa résiliation. Si un assureur vous demande un paiement, il agit en infraction avec la réglementation.Le relevé d’informations est-il payant ?
Julien Vasseur a passé 18 ans dans des garages indépendants de la Manche, dont 10 ans comme chef d'atelier. Certifié diagnostic électronique et climatisation, il vulgarise la mécanique automobile pour ceux qui ne veulent plus subir leur garagiste.
