Quels documents exiger à l'achat d'une voiture d'occasion ?

Les documents à exiger lors de l'achat d'une voiture d'occasion en France

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L’acheteur d’une voiture d’occasion doit exiger cinq documents obligatoires du vendeur particulier : la carte grise barrée, le certificat de situation administrative, le procès-verbal de contrôle technique de moins de six mois (pour un véhicule de plus de quatre ans), le certificat de cession Cerfa 15776 et un justificatif d’identité. Sans l’un de ces éléments, la demande de nouvelle carte grise sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) sera refusée.

Cinq pièces à réunir pour acheter à un particulier

Le Code de la route et le site service-public.fr détaillent la liste précise. Voici ce que le vendeur doit remettre le jour de la transaction.

Document | Détail à vérifier
Carte grise (certificat d’immatriculation) | Barrée en diagonale avec la mention « vendu le » suivie de la date et de l’heure, signée par le titulaire
Certificat de situation administrative (non-gage) | Daté de moins de 15 jours, téléchargeable gratuitement sur le site de l’ANTS
Procès-verbal de contrôle technique | Valable, de moins de six mois au jour de la vente, sans contre-visite en cours
Cerfa 15776*02 (déclaration de cession) | Rempli en deux exemplaires, signé par les deux parties
Justificatif d’identité du vendeur | Pièce en cours de validité

Le certificat de cession doit être enregistré en ligne par le vendeur sur le site de l’ANTS dans les 15 jours suivant la vente. Tant que cette télédéclaration n’est pas faite, l’acheteur ne peut pas engager sa propre démarche d’immatriculation.

Le certificat de non-gage est-il obligatoire ?

Oui. Le certificat de situation administrative, couramment appelé certificat de non-gage, fait partie des pièces exigées par l’article R322-4 du Code de la route. Il atteste que le véhicule n’est frappé ni d’un gage (crédit non soldé) ni d’une opposition (vol, amende impayée, procédure judiciaire). Un véhicule gagé ne peut pas changer de titulaire sans l’accord écrit du créancier.

Ce document se télécharge gratuitement depuis la plateforme ANTS ou via le site Histovec du ministère de l’Intérieur.

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Quels documents faut-il demander quand on achète chez un professionnel ?

Un concessionnaire ou un marchand agréé remet les mêmes pièces, auxquelles s’ajoutent la facture d’achat TTC et, le cas échéant, le bon de commande signé. La carte grise peut être directement établie au nom de l’acheteur par le professionnel habilité au Système d’immatriculation des véhicules (SIV). Le contrôle technique reste exigible dans les mêmes conditions que pour une vente entre particuliers.

Côté vendeur : quels papiers fournir pour vendre ?

Le vendeur particulier prépare la carte grise originale barrée, le certificat de situation administrative récent, le rapport de contrôle technique valide et deux exemplaires du Cerfa 15776. Il doit ensuite déclarer la cession en ligne sur l’ANTS. Omettre cette démarche l’expose à recevoir les contraventions commises par le nouvel utilisateur tant que le véhicule reste enregistré à son nom.

Un dernier point souvent négligé : le carnet d’entretien et les factures de réparation ne sont pas légalement obligatoires, mais ils permettent de vérifier l’historique mécanique du véhicule. Les demander reste une précaution utile, surtout pour un diesel d’occasion dont le kilométrage élevé justifie un suivi rigoureux.

Julien Vasseur

Julien Vasseur a passé 18 ans dans des garages indépendants de la Manche, dont 10 ans comme chef d'atelier. électronique et climatisation, il vulgarise la mécanique automobile pour ceux qui ne veulent plus subir leur garagiste

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