Carte grise après un achat d'occasion : délais, coût et démarche en ligne

Demande de carte grise en ligne après l'achat d'un véhicule d'occasion

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Depuis la fermeture des guichets en préfecture en 2017, toute demande de carte grise pour une voiture d’occasion achetée entre particuliers ou chez un professionnel passe obligatoirement par Internet. L’acquéreur dispose de 30 jours à compter de la date de cession pour effectuer cette démarche sur le téléservice de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), ou par l’intermédiaire d’un prestataire habilité par le ministère de l’Intérieur. Passé ce délai, rouler sans certificat d’immatriculation à son nom expose à une contravention de quatrième classe.

Quatre pièces à réunir avant de lancer la demande

La procédure en ligne exige un dossier complet dès le dépôt. Les pièces justificatives sont précisées par la fiche dédiée de service-public.fr :

l’ancienne carte grise, barrée et signée par le vendeur, portant la mention « vendu le » suivie de la date et de l’heure exactes de la cession ;
le certificat de cession (formulaire Cerfa 15776), rempli en deux exemplaires et signé par les deux parties ;
un justificatif de domicile de moins de six mois (facture d’énergie, avis d’imposition ou attestation d’assurance habitation) ;
le code de cession à cinq caractères, transmis par le vendeur après sa déclaration en ligne sur le site de l’ANTS.

Pour les véhicules de plus de quatre ans, un contrôle technique valide, datant de moins de six mois au jour de la vente, doit être joint au dossier. Vérifier que l’ensemble des documents obligatoires à l’achat d’occasion a bien été remis par le vendeur évite les blocages au moment de la saisie en ligne.

Un coût calculé sur la puissance fiscale et le tarif régional

Le prix du changement de propriétaire n’est pas forfaitaire. Il résulte de l’addition de plusieurs taxes, dont le détail figure sur le certificat d’immatriculation.

Composante	Mode de calcul
Taxe régionale (Y.1)	Chevaux fiscaux × tarif unitaire voté par le conseil régional
Taxe de gestion (Y.4)	Montant fixe, révisé annuellement
Redevance d’acheminement (Y.5)	Montant fixe (quelques euros)
Malus écologique éventuel	Barème en vigueur, applicable aux véhicules de moins de dix ans

Le tarif unitaire de la taxe régionale varie sensiblement d’une région à l’autre et fait l’objet d’une révision chaque année. Pour un véhicule de plus de dix ans, cette taxe est divisée par deux dans la plupart des régions (un allègement que beaucoup d’acheteurs de citadines à fort kilométrage découvrent au moment du paiement). Le simulateur disponible sur le site de l’ANTS permet de connaître le montant exact avant de valider la demande, en renseignant le numéro d’immatriculation et le département de résidence.

Voir aussi Relevé d’informations assurance auto : à quoi il sert et comment l’obtenir

30 jours pour déposer, puis quelques jours pour recevoir le titre

Le délai légal d’un mois court à partir de la date portée sur le certificat de cession. Dès la validation du dossier en ligne et le paiement des taxes, le site de l’ANTS génère un certificat provisoire d’immatriculation (CPI). Ce document, valable un mois, autorise la circulation en attendant la réception du titre définitif par courrier sécurisé. Le délai d’acheminement varie selon la période : en cas de forte affluence (rentrée, fin d’année), il peut s’allonger de quelques jours. Le suivi de fabrication est accessible directement depuis le compte ANTS de l’usager.

Franchement, la saisie en ligne prend rarement plus d’un quart d’heure quand le dossier est complet. Le blocage le plus fréquent reste l’absence du code de cession, que le vendeur doit générer de son côté avant que l’acheteur puisse finaliser sa demande.

Achat chez un professionnel : le garagiste transmet le dossier

Lorsque la voiture est achetée chez un concessionnaire ou un négociant automobile, le professionnel se charge généralement de la demande de carte grise pour le compte de l’acheteur. Habilité par le ministère de l’Intérieur, il transmet le dossier via le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) et remet le CPI avec le véhicule le jour de la livraison. Les taxes restent à la charge de l’acquéreur, auxquelles s’ajoutent parfois des frais de prestation dont le montant doit être affiché ou mentionné sur le bon de commande.

Julien Vasseur

Julien Vasseur a passé 18 ans dans des garages indépendants de la Manche, dont 10 ans comme chef d'atelier. électronique et climatisation, il vulgarise la mécanique automobile pour ceux qui ne veulent plus subir leur garagiste

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