Combien de temps faut-il pour recevoir une amende après une infraction ?

La plupart des avis de contravention arrivent par courrier simple dans un délai de cinq à dix jours

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Un avis de contravention envoyé par radar automatique arrive en général entre 5 et 10 jours ouvrés après le flash, selon le type d’appareil et le traitement du dossier par le Centre national de traitement de Strasbourg (CNT). Ce délai peut s’allonger à plusieurs semaines, voire plusieurs mois, lorsque l’infraction est relevée par un radar mobile, un procès-verbal dressé par un agent ou un système de vidéo-verbalisation. On le verra plus bas, la loi fixe un délai de prescription au-delà duquel l’administration ne peut plus poursuivre.

5 jours pour un radar fixe, jusqu’à plusieurs mois pour un radar mobile

Le radar fixe produit le traitement le plus rapide : le cliché est transmis automatiquement au CNT, qui édite l’avis de contravention et l’expédie par courrier simple. La plupart des automobilistes le reçoivent sous une semaine. Avec un radar mobile embarqué dans un véhicule banalisé, le traitement du cliché nécessite des étapes supplémentaires (vérification manuelle, identification du véhicule). Le délai grimpe alors à deux semaines, parfois un mois.

Pour le stationnement, la situation diffère : depuis le passage au forfait post-stationnement (FPS) en 2018, l’avis de paiement est émis par l’exploitant du stationnement et peut parvenir sous quelques jours à un mois, selon la commune et le prestataire. Les infractions relevées par vidéo-verbalisation (feu rouge grillé, voie de bus empruntée) suivent un circuit comparable à celui du radar mobile.

Type d’infraction	Délai habituel de réception
Radar fixe	5 à 10 jours
Radar mobile	2 semaines à 1 mois
Radar feu rouge	1 à 3 semaines
Forfait post-stationnement	Quelques jours à 1 mois
PV dressé par un agent (interception)	Remise immédiate ou envoi sous 1 mois

Un an : le délai légal au-delà duquel la contravention est prescrite

Quel est le délai maximum pour recevoir une amende ? L’article 9 du Code de procédure pénale fixe la prescription des contraventions à un an à compter de la date de l’infraction. Passé ce délai, l’administration perd le droit de poursuivre. Recevoir une amende quatre mois après un flash reste donc parfaitement légal : un retard dans le traitement du dossier, un changement d’adresse non signalé sur la carte grise ou un véhicule immatriculé à l’étranger expliquent la plupart de ces délais inhabituels.

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Comment savoir si une amende est en cours avant de la recevoir

Est-il possible de savoir si on a une amende avant de la recevoir ? Le site de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) permet de consulter ses contraventions en ligne à l’aide du numéro d’avis ou du numéro d’immatriculation du véhicule. Il est également possible de vérifier sur le téléservice de consultation des points de service-public.fr si des points ont déjà été retirés, ce qui confirme l’existence d’une infraction traitée.

En l’absence de notification reçue après plusieurs semaines, la page d’information du ministère de la Justice rappelle qu’aucune démarche n’est requise tant que l’avis n’a pas été remis. Vérifier que l’adresse figurant sur le certificat d’immatriculation est bien à jour reste la précaution la plus efficace pour éviter qu’un courrier se perde.

45 jours pour payer, ensuite la majoration s’applique

Quand reçoit-on l’amende après s’être fait flasher ? Le courrier arrive dans les délais indiqués plus haut. À réception, le conducteur dispose de 45 jours pour régler l’amende forfaitaire ou la contester. Ce délai passe à 60 jours en cas de télépaiement sur le site de l’ANTAI. Au-delà, le montant est majoré : une amende forfaitaire de 68 euros pour un excès de vitesse inférieur à 20 km/h (hors agglomération) passe alors à 180 euros, selon le barème publié par le Code de la route. Surveiller son courrier et mettre à jour son adresse sur la carte grise constituent les deux gestes qui évitent la majoration.

Julien Vasseur

Julien Vasseur a passé 18 ans dans des garages indépendants de la Manche, dont 10 ans comme chef d'atelier. électronique et climatisation, il vulgarise la mécanique automobile pour ceux qui ne veulent plus subir leur garagiste

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